virginie
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 |  Sujet: Le travail au noir  Mer 21 Jan - 20:30 | |
| Un article du Figaro d'Olivier Auguste datant du 07/05/2008  http://www.lefigaro.fr/economie/2008/05/08/04001-20080508ARTFIG00011-le-travail-au-noir-de-plus-en-plus-sanctionne.php?mode=imprimer
Le travail au noir: de plus en plus sanctionné - Citation :
- Les Urssaf, qui ont appliqué presque 120 millions d'euros de redressement en 2007, vont disposer de moyens pour aller plus loin.
Deux fois plus en deux ans. Les Urssaf ont notifié l'an dernier 118 millions d'euros de redressement pour emploi illégal de main-d'œuvre, soit le double du montant infligé en 2005. L'Acoss la fédération nationale des Urssaf explique cette hausse par des contrôles plus fréquents (44 100 entreprises visées en 2007 contre 39 500 l'année précédente) et mieux ciblés, et par une coopération renforcée avec l'inspection du travail, la police et la gendarmerie.
La lutte contre le travail «au noir» devrait s'intensifier encore dans les prochains mois, explique Pierre Ricordeau, directeur de l'Acoss. Et ce, grâce à deux nouveaux outils juridiques, votés à l'automne mais pour lesquels les décrets d'application se font encore attendre : les Urssaf pourront appliquer un redressement sur la simple base de procès-verbaux de police ou de gendarmerie, même si elles n'ont pas elles-mêmes participé à l'opération ayant mis à jour la présence de salariés non déclarés. Et elles pourront notifier un redressement forfaitaire lorsqu'elles ne parviennent pas à établir depuis quand un employé travaille au noir.
«Distorsion de concurrence»
La pénalité sera calculée sur la base de six mois payés au smic, ce qui évitera la situation fréquente où un employeur pris en flagrant délit jure, la main sur le cœur, que le salarié non déclaré ne travaille pour lui que depuis le matin même du contrôle !
Contrairement à l'année dernière, l'Acoss n'a pas dressé le «palmarès» précis des secteurs les plus fraudeurs, mais il reste sensiblement inchangé : BTP, hôtellerie-restauration, gardiennage, déménagement ou spectacle vivant y figurent en tête. Plus largement, les contrôles des Urssaf dans leur ensemble (incluant par exemple les salaires sous-déclarés ou maquillés en frais professionnels, les «faux stagiaires» qui font le travail d'un vrai salarié…) ont débouché l'an dernier sur un milliard d'euros de redressements. Mais ce chiffre est à relativiser : les Urssaf ont collecté 331,2 milliards d'euros de cotisations pour les différentes branches de la Sécu ! «J'en tire deux conclusions, commente Pierre Burban, président de l'Acoss. La lutte contre la fraude ne suffira pas à résorber les déficits. Et l'immense majorité des entreprises ne fraude pas ; elle approuve même les contrôles car ne pas payer de cotisations sociales est une distorsion de concurrence.» | |
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virginie
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| | Sujet: "Le travail au noir : une fraude parfois vitale ?" Mer 21 Jan - 20:36 | |
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"Le travail au noir : une fraude parfois vitale ?" http://www.nonfiction.fr/article-1049-le_travail_au_noir_question_de_survie_.htm - Citation :
- Le 30 janvier 2008, une séance a été organisée autour de la question du travail au noir. Elle a fait l’objet d’une présentation de Florence Weber, sociologue et ethnographe, professeur de sociologie à l'École normale supérieure, intitulée "Le travail au noir : une fraude parfois vitale ?". L’auteur prend d’abord le soin de définir son objet, en détaillant les diverses formes de travail au noir (salariés dissimulés, heures dissimulées ou activités dissimulées), et en envisageant le travail non déclaré comme recouvrant diverses infractions : au fisc, à la sécurité sociale, au droit du travail, et enfin au droit de la résidence (avec la question, qui fait l’actualité de ces derniers jours, des travailleurs sans-papiers). Les activités non déclarées sont régies par des logiques diverses, que le regard d’une sociologue de terrain permet d’éclairer.
Florence Weber soutient une hypothèse : le travail au noir est le reflet d’une crise des règles économiques et de la confiance dans l’État. Elle exploite plusieurs terrains afin de saisir les évolutions du travail au noir, et celles du regard porté sur lui : une enquête sur le "travail-à-côté"1des ouvriers menée à Montbard en Bourgogne dans les années 1980, et un ensemble d’enquêtes ethnographiques menées depuis, notamment dans le secteur des aides domestiques. Ce recul temporel lui permet de mettre au jour une évolution majeure : le passage "de l’aménagement d’une niche de vivabilité – c'est-à-dire le fait que des salariés stables amélioraient leur ordinaire grâce à des formes d’économie non officielle – à des activités qui se situent à présent du côté de l’économie de survie". C’est donc avant tout le contexte du chômage de masse qui explique le changement de nature du travail dissimulé, mais aussi le changement de regard porté sur ces activités. Florence Weber prend pour indicateur l’augmentation des dénonciations de travail au noir depuis les années 1990 pour conclure, non à l’essor de ces activités, mais au recul de la tolérance vis-à-vis de celles-ci, lié à l’apparition d’un sentiment d’injustice horizontal, entre personnes de même rang social. Le travail au noir a ainsi été stigmatisé à partir du moment où il complétait des allocations sociales, et non plus un salaire, dans le cadre du chômage et des préretraites.
Cette question du travail au noir soulève aussi la question des droits sociaux et des politiques sociales, et de leurs évolutions. Selon l’auteur, "nous sommes arrivés aux limites d’un système social qui a fonctionné sur deux pieds, la grande industrie et la stabilité familiale". Il faudrait donc repenser l’attribution de droits sociaux, afin de ne pas laisser les logiques d’assistance prendre le dessus sur la solidarité, et les droits et devoirs qui en découlent. Plusieurs idées sont alors évoquées, comme une nouvelle définition de l’assiette des cotisations sociales en fonction du profit et non de la masse salariale.
En bref, ce petit ouvrage de soixante-trois pages offre un regard clair et éclairant sur les enjeux du travail au noir en France depuis trente ans, et au delà, sur le système de protection sociale et les défis auxquels il est confronté. | |
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